Conditions Générales de Vente

 Article 1. OBJET

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Les présentes conditions générales, visent à définir entre les parties ci-après dénommées, les modalités juridiques d’utilisation et d’achat de produits par le biais du site internet www.atelierdebrice.fr

Par parties, il est entendu d’une part L’ATELIERDEBRICE, dont le siège social est 34 rue Fouré 44000 Nantes, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 507 400 901 et portant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR48507400901.

Ci-après, dénommée « le vendeur »

Et

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet (www.atelierdebrice.fr).

Ci-après, dénommée « l’acheteur » ou le « consommateur ».

En utilisant ce site Internet ou préalablement à toute commande sur ce dernier, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du site Internet ou lors de la validation de la commande.

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Article 2. UTILISATION DU SITE

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En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant.

En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

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Article 3. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

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Tous les achats de produits se font donc sous réserve de leur disponibilité en stock. A défaut, le vendeur en informera le consommateur.

Les produits présentés sont photographiés et sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l’écran et sa luminosité. Le navigateur utilisé peut également ne pas respecter la réalité. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

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Article 4. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

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Les articles en vente sur ce site Internet sont disponibles uniquement à la livraison en France métropolitaine. 

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Article 5. VALIDITÉ DES OFFRES ET TARIFS

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La validité de l’offre est en fonction des produits présentés sur le site (www.atelierdebrice.fr) ainsi que de leur disponibilité en stock. En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur s’engage dans la mesure du possible à vous en avertir avant la validation de votre paiement. A défaut, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les éventuels frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.

Les prix sont tous indiqués en Euros TTC. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En outre, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.

 

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Article 6. FORMATION DU CONTRAT  

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Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Achat ».  Il est rappelé qu’en cliquant sur « Achat », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve. Le contrat est formé dès la commande de l’acheteur, formalisé par ce clic. 

Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez également informé par mail, de l’envoi effectif de votre commande.

 

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Article 7. PROCÉDURE D’ACHAT

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L’acheteur pourra procéder à sa commande sur le site www.atelierdebrice.fr comme suit :

• Choix du produit

• Validation du contenu du panier

• Renseignement de votre e-mail. A cette adresse sera envoyée votre confirmation de commande et d’envoi du colis. 

• Renseignement de votre adresse de livraison et de votre numéro de téléphone

• Choix du mode de paiement règlement en carte bancaire ou par Paypal et de l’adresse de facturation

• Vérification des données communiquées et de la commande, acceptation des CGV et paiement

• Un mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer votre paiement et la commande afférente.

Le consommateur pourra modifier son panier et ses coordonnées avant la validation du paiement. Le coût total du contenu du panier est affiché sur la page résumé de la commande. Seuls sont acceptés les règlements en Euros. 

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Article 8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE 

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Bien que nous mettions toujours tout en œuvre afin de répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un problème lié à la réglementation. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. 

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce dernier. 

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site Internet, de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce site Internet ou de notre refus de traiter une commande, dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé la Confirmation de commande.

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Article 9. PAIEMENT

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Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale.

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Mode de paiement 

Les modes de paiement proposés sont par carte bancaire ou via un compte Paypal. Concernant le paiement par carte bancaire, l’acheteur valide son adresse de livraison et de facturation ainsi que le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. La commande pourra ensuite être finalisée.

Le choix de la carte bancaire est protégé par la solution Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

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Défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande.

 

Vérification des paiements

En cliquant sur « Achat », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.

Le vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique. 

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous. 

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 Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.atelierdebrice.fr utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Ce Service intègre comme dit précédemment la norme de sécurité SSL.

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Article 11. LIVRAISON

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Modalités de livraison

Les produits vendus sur le site sont livrables en France métropolitaine uniquement à domicile.

 

Politique tarifs de livraison

Dès le retrait vous êtes propriétaire et responsable du produit. En dehors des cas de vices cachés ou de défectuosité du produit, tous dommages sur le produit survenus après le jour du retrait, seront considérés comme résultant de votre propre fait et ne pourront être opposés au vendeur pour une demande de remboursement ou d’échange.

Attention : 

Tous les produits envoyés par le vendeur sont soigneusement vérifiés et ne comportent aucun dommage de sorte que si votre commande est arrivée endommagée et que vous retirez quand même le produit, il sera considéré que vous acceptez le colis dans son état au jour du retrait. Ainsi, tous dommages sur le produit survenus après le retrait seront inopposables au vendeur et ne pourront pas fonder une demande de remboursement ou d’échange.

 

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Article 12. RETARD, PERTE, AVARIE

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Retard

Aucun retard dans la livraison ne pourra engager la responsabilité du vendeur à compter du dépôt du colis en bureau de poste. Il convient dans ce cas de vous adresser au service du transporteur en question.  

Par exception, le vendeur permet au consommateur de pouvoir dénoncer l’achat en cas de retard de plus de 30 jours.

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Perte

En cas de perte constatée du colis nous nous engageons à votre convenance soit à vous rembourser intégralement dans les plus brefs délais soit à vous envoyer la même commande. 

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Avarie

Après traitement de votre demande et en cas d’avarie avérée, le vendeur s’engage à vous rembourser ou procéder à l’échange à leur frais dans les plus brefs délais. 

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Article 13. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION 

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Le Consommateur bénéficie de 14 jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétraction. Dans ce délai imparti, l’exercice de ce droit s’opère en informant le vendeur par mail à l’adresse suivante : commande@atelierdebrice.fr de votre volonté de vous rétracter du contrat en précisant impérativement les raisons du retour ainsi que le renvoi de la marchandise dans le même état qu’au jour de la livraison. Ces deux actions doivent cumulativement se faire dans les 14 jours francs à compter du jour de réception du produit. L’exercice de ce droit permet à votre convenance soit d’obtenir remboursement soit de faire un échange.

Seuls les produits dit standards (modèle, couleur et taille présenté sur les fiches produits) proposés sur la boutique en ligne, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange.

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Les produits retournés (produit et packaging) doivent être dans leurs états d’origine. A la réception du colis, le vendeur jugera du respect du délai imparti et du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur. Si le retour est refusé aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé et le renvoi de la commande sera au frais du Consommateur. Le remboursement se fera dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise par le vendeur, dont vous en serez informé par mail. 

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Article 14. RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

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Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Le présent contrat est soumis au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses réclamations. En cas de litige, le consommateur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.